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Intitulé

Arrêté royal du 21 juillet 2016 modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2016
Edition:1
Page:48348
Avis du Conseil d'Etat 59719
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2016

Période de vigueur du 01/09/2016 au ...