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Article / Artikel 21

Arrêté ministériel du 11 mai 1965 relatif à l'octroi d'indemnités pour frais de séjour aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 41 En ce qui concerne le personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)	AR	11/01/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 1	AMAF	04/12/2001