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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 11 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

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Article / Artikel 6   AR 29/02/1996
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Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 6   AR 11/05/2007