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Intitulé

Ordonnance du 22 décembre 2005 contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2005
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/01/2006
Page:124
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au 31/12/2006
Remarques La date du 24/11/2005 présentée sous le texte est incorrecte car le vote de l'acte est daté du 16/12/2005