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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 décembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution de l'article 7 du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/10/1994
Article / Artikel 44 L'art. 44 de l'arrêté du 06/10/1994 énonce qu'il abroge l'arrêté du 20/12/1990. Cependant, comme celui-ci est un acte modificatif; il est plus correct de considérer qu'il est rendu sans objet.		AGW	06/10/1994