Article / Artikel 5

Arrêté royal du 18 mai 1983 portant :
1° mise en vigueur des modifications apportées aux Règlement et Annexes, annexés à la Convention (20 octobre 1972) sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer;
2° modification de l'arrêté royal du 20 juin 1977 portant exécution de la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention précitée, Règlement y annexé et ses Annexes

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