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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2005 concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2006
Edition:2
Page:3130
Avis du Conseil d'Etat 39497
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...