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Article / Artikel 5

Arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 6   AR 13/07/2001
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/02/1990
Article / Artikel 1   AR 12/01/1990