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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1951 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1924 organisant l'examen complémentaire à subir par les candidats magistrats


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 1981
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1951, p. 820