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Article / Artikel 59

Loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2014
Article / Artikel 20	L	09/03/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/10/2010
Article / Artikel 3 Date ultime d'entrée en vigueur de cette modification: 01/10/2010. Cette date peut toutefois être avancée par arrêté royal (art. 11, alinéa 2, de L 31/07/2009).	L	31/07/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/03/2006
Article / Artikel 21	L	20/07/2005
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 7	L	16/03/1999
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 30	L	18/07/1990
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 26	L	09/07/1976

Exécutions

Nature

Date