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Intitulé

Dekret vom 16. Dezember 2002 über dringende Massnahmen im Unterrichtswesen

Décret du 16 décembre 2002 contenant des mesures urgentes en matière d'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2003
Edition:1
Page:13172
Avis du Conseil d'Etat 33929
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003
Article 8 : 01/09/2000
Article 9 : 01/01/2003
Article 10 : 01/09/2001

Période de vigueur du 01/09/2000 au ...