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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 2 juin 1856 sur les registres de la population]
Loi du 2 juin 1856 sur les recensements généraux et les registres de la population


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Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1855/1856 192  
Sénat 1855/1856 104