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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 pris en exécution de l'article 101 de la loi sur les hôpitaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2002
Edition:1
Page:57403
Avis du Conseil d'Etat 34459
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/07/2003