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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1999 relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1999
Edition:2
Page:26378
Avis du Conseil d'Etat --