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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 septembre 2022 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2024
Page:62534
Avis du Conseil d'Etat 70551
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2024 (art. 4)

Période de vigueur du 01/07/2024 au ...