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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2020 rendant le régime de pension institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l’Office francophone de la Formation en alternance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/02/2020
Page:	7497

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2014 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/09/2014 au ...