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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2018 relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de chargé de prévention, en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 14/04/2024
Article / Artikel 15   AGCF 07/03/2024