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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2020 fixant les modalités de financement des couts pour la prestation de services à la navigation aérienne terminaux pour les aéroports belges en 2021

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 14)

Champ d'application temporel: 01/01/2021 - 31/12/2021 (période déduite notamment de l'article 1er)

TT

Période de vigueur

du 29/12/2020 au 31/12/2021