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Intitulé

Circulaire n° 521bis du 27 juin 2002 - Prime Copernic 2002


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2002
Numéro: 521bis
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2002
Page:30381
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 2002