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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 9 juillet 2023 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (centrales d'appels urgents et de secours)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2023
Article / Artikel 6 Modification temporaire qui cesse d'être en vigueur le 30/09/2023.		AR	25/04/2005