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Article / Artikel 2

Loi du 9 octobre 2023 modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/10/2023
Article / Artikel 3 Modification temporaire applicable jusqu'au 31/12/2024		LCoord	10/05/2015