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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. April 2015 zur Festlegung der inhaltlichen Schwerpunkte für die Gesundheitsförderung für das Jahr 2015

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 23 avril 2015 fixant les points forts de la promotion de la santé pour l'année 2015

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/2015
Page:	44604

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2015

TT

Période de vigueur

du 01/01/2015 au 31/12/2015