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Article / Artikel 57

NOUVEL INTITULÉ
[Loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal et relative à la compétence d’ester en justice en ce qui concerne le droit pénal sexuel]
Loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/06/2022
Livre / Boek 2, Titre / Titel VIII, Chapitre / Hoofdstuk I/1, Section / Afdeling 2, Sous-section / Onderafdeling 4   Code 08/06/1867