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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1950 relatif à la taxe à payer par certains industriels qui dénaturent de l'alcool avec décharge de l'accise


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1950
Page:6064
Avis du Conseil d'Etat 1350 + 251