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Article / Artikel 41

Arrêté royal du 30 septembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 62 Vig.: 01/01/2022 mais effet rétroactif au 01/01/2021 pour ce qui concerne la mention de "l'interruption de carrière pour aidants proches" dans la liste des absences (voyez l'art. 62, alinéa 2, 5ème tiret, de l'AR 13/07/2017) (art. 45, §2, 5e puce)		AR	13/07/2017