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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de naissance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 15 Cette modification entre en vigueur le 01/01/2021 et "s'applique aux accouchements qui surviennent à la date d’entrée en vigueur de l’augmentation en question ou après".		AR	19/11/1998