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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1983 modifiant la réglementation relative au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1983
Page:10099
Avis du Conseil d'Etat 15248
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1981

Période de vigueur du 01/07/1981 au ...