help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 1991 désignant les membres du personnel compétents pour rechercher et constater les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1991
Page:24833
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication