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Article / Artikel 23

Décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Annexe / Bijlage 1) Identification de la disposition modificative: art. 23, § 11, al. 2 2) Objet de la modification: ajout de la mention "- Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté."	DRW	15/12/2011
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 1 1) Modification de l'art. 1, § 2, al. 1: ajout de la mention "- Fonds post Covid-19 de sortie de la pauvreté" (DRW 17/12/2020, art. 23, § 11, al. 3) 2) Cette modification est identique à celle opérée par l'article 10, § 11, al. 3 du DRW 15/10/2020. 3) Cette modification a été abrogée avec effet au 01/01/2021 par l'art. 7 du DRW 15/07/2021.	DRW	19/12/2002

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 7		DRW	15/07/2021