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Intitulé

Arrêté royal du 7 mars 1967 déterminant le texte du résumé des lois militaires dont la lecture est donnée aux miliciens à leur entrée au Centre de recrutement et de sélection


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1967
Page:2733
Avis du Conseil d'Etat 9902