help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 1995 - Gewestplan Leuven - Vaststelling van een gedeelte van het gewestplan in Leuven


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1995
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 27/07/1995
Page:20306
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld