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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/029 du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 2020/001 de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 16/03/2020
Article / Artikel 1/1   AGRBC 02/04/2020