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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 4 juin 2020 prolongeant les mesures relatives à l'emploi dans les secteurs vitaux à la suite de la pandémie de COVID-19

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	31/05/2020
Article / Artikel 7		AR	23/04/2020