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Article / Artikel 104/1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2019 fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	30/04/2020
Article / Artikel 1	AGCF	30/04/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/04/2020
Article / Artikel 1 Art. 1, 3° de l'AGCF 23/04/2020 (modification du §2, alinéa 2, de l'article 104/1 de l'AGCF 02/05/2019)	AGCF	23/04/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/03/2020
Article / Artikel 1 Art. 1er, 1° et 2° de l'AGCF 23/04/2020 (remplacement du §1er et du §2, alinéa 1er, de l'article 104/1 de l'AGCF 02/05/2019)	AGCF	23/04/2020
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	16/03/2020
Article / Artikel 2	AGCF	07/04/2020