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Article / Artikel 48

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 13/05/2020
Intitulé / Opschrift   AGW 17/07/2003