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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULÉ
[Ordonnance du 4 avril 2019 relative à la politique hospitalière]
Ordonnance du 4 avril 2019 relative à la constitution, à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières
Ordonnance du 4 avril 2019 relative à l'agrément, à la programmation et aux procédures d'agrément des hôpitaux, des formes de collaboration hospitalière ou des activités hospitalières

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 5   OCCC 05/10/2023
Exécutions
Nature Date    
ACRCCC 08/02/2024  
ACRCCC 08/02/2024  
ACRCCC 08/02/2024  
ACRCCC 23/11/2023 1) Article non mentionné dans le préambule

2) En ce qui concerne ce fondement juridique, voyez les points 4.1 et 4.2 de l'avis CE n° 74646.
ACRCCC 09/07/2019