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Intitulé

Loi du 5 février 1968 portant approbation de la Convention européenne concernant la sécurité sociale des travailleurs des transports internationaux, signée à Genève, le 9 juillet 1956


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1968
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1968
Page:6382
Avis du Conseil d'Etat 6457