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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1955 modifiant provisoirement la cotisation affectée aux congés complémentaires des ouvriers occupés dans les travaux du fond des mines de houille


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1955
Page:2837
Avis du Conseil d'Etat U - D + 4641