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Intitulé

Loi du 9 juin 1999 portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1999
Page:41126
Avis du Conseil d'Etat 26651
Entrée en vigueur / Effet 16/11/1995