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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 février 2012 relatif à l'octroi d'aides financières en matière d'énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/2022
Page:	43677

Avis du Conseil d'Etat

70979

Entrée en vigueur / Effet

31/03/2022 (art. 10)

Période de vigueur

du 31/03/2022 au ...