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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 15 juillet 1938 relative au régime d'accise des boissons fermentées de fruits]
Loi du 15 juillet 1938 relative au régime fiscal des vins et boissons y assimilées et de certains liquides alcooliques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Analyse

Article

Exécution

Article

Article / Artikel 4bis

Textes modifiants

Nature

Date