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Intitulé

Décret du 20 décembre 2017 relatif à la situation particulière des étudiants inscrits durant l'année académique 2016-2017 aux études en sciences médicales et dentaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2017
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/2018
Page:	2497

Avis du Conseil d'Etat

62512

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2017 (art. 4: "pour l'année académique 2017-2018"; comprendre: "à partir de l'année académique 2017-2018" - interprétation de ces mots conformément à l'article 79, § 1er, alinéa 3, du DCF 07/11/2013 'définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études', selon lequel "le premier quadrimestre débute le 14 septembre")

Période de vigueur

du 14/09/2017 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=44751