Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk IV

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 108 Le Chapitre IV du Titre II du DCF 02/02/2007 devient le Chapitre VI de ce même décret. Voyez DCF 14/03/2019, art. 108, alinéa 1er.	DCF	14/03/2019
Inséré par - Ingevoegd door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 108 Insertion dans le Titre II du DCF 02/02/2007 d'un nouveau Chapitre IV, en lieu et place du Chapitre IV originel qui est renuméroté "Chapitre VI" par l'article 108, alinéa 1er, du DCF 14/03/2019.	DCF	14/03/2019