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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/01/2024
Article / Artikel 13	AR	21/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/10/2018
Article / Artikel 13 Modification de la subdivision "14.1" de l'article 14 de l'AR 30/11/2011	AR	09/10/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	29/10/2018
Article / Artikel 14 Modification de la subdivision "14.2" de l'article 14 de l'AR 30/11/2011	AR	09/10/2018