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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 3 décembre 2017 portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d'officier de police judiciaire a été octroyée

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 16/04/2018
Article / Artikel 3   AR 12/01/2000