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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 septembre 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967, portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967, portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/09/1969
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/1969
Page:	10785

Avis du Conseil d'Etat

U - D