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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime de restructuration à certains militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2006
Page:43591
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...