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Article / Artikel 16bis

Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 04/03/2018
Article / Artikel 3

Dans la phrase liminaire de l'article 3, il s'agit de l'insertion d'un article 16/1 au lieu d'un article 16bis.
  ORBC 25/01/2018