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Intitulé

Décret du 8 novembre 2000 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/2000
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/2001
Page:136
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication