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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mai 1923 par lequel les jurys constitués par le Gouvernement et réservés aux élèves de l'Ecole des mines et de métallurgie, faculté technique du Hainaut, siégeront à Mons


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1923
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1923
Page:2976
Avis du Conseil d'Etat --